Mentions légales et politique de confidentialité

 

Mentions légales

Propriété du présent site internet
Ce site est placé sous la responsabilité de l’association Noctambus, association à but non lucratif non inscrite au registre du commerce. Elle est l’unique propriétaire de ce site internet, ci-après le «Propriétaire»:

Association Noctambus
Avenue du Mail 1
1205 Genève
Suisse
info@noctambus.ch

Le site internet est hébergé auprès de la société Infomaniak Network SA.

Développement du présent site internet
L’agence colegram.ch, représentée par colegram Sàrl basée à Genève, a développé et réalisé l’intégralité de ce site internet (design, animation technique et développement), ci-après le «Développeur».

Copyright et droits
Tous les droits appartiennent à l’association Noctambus, association à but non lucratif non inscrite au registre du commerce. Le contenu, le design, les illustrations et les photographies ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de l’Association Noctambus et de l’agence colegram représentée par la société colegram Sàrl.

Politique de Confidentialité

Date de la dernière mise à jour: 19 février 2024

Protection des données

1. Généralités
L’association Noctambus accorde beaucoup d’importance à la protection de vos données. Il ne collecte que les données personnelles qui sont absolument nécessaires à l’accomplissement de ses tâches (économie des données). Les données enregistrées sont gérées avec diligence et protégées contre toute forme d’abus.

L’art. 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Le site Internet est conforme à ces dispositions.

2. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet de l’association Noctambus du domaine «noctambus.ch», ainsi qu’aux données personnelles collectées via ce site. Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les sites de tiers auxquels renvoient le site de noctambus.ch sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

 

3. Traitement des données personnelles

a) Conservation et effacement
Sur noctambus.ch, seules les données indispensables à son bon fonctionnement et à son utilité sont traitées. De plus, vos données personnelles sont gérées conformément aux règles de conservation et de suppression, y compris celles que vous choisissez de partager, le cas échéant. Ces données personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre leur objectif initial de collecte, bien que des exigences légales ou d’autres obligations puissent parfois entraîner des délais de conservation prolongés.

b) Enregistrement des données de formulaires
Lorsque vous complétez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. En règle générale, tous les champs sont facultatifs. Un champ est obligatoire que s’il vise des données dont Noctambus a besoin pour répondre à votre demande. Les données sont effacées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation.

c) Enregistrement lors de l’inscription à une newsletter
Lors de l’inscription à une newsletter, les données suivantes vous sont demandées : adresse électronique (obligatoire); titre, prénom et nom (facultatifs). Les données personnelles que vous avez fournies pour vous inscrire à une newsletter sont immédiatement effacées lorsque vous vous en désinscrivez.

d) Enregistrement à des fins statistiques
Lorsque vous accédez à noctambus.ch, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: adresse IP, date, heure, requêtes du navigateur et informations sur l’appareil utilisé, notamment le système d’exploitation et le navigateur. Ces données sont exploitées à l’aide d’outils de statistiques Internet (voir ci-dessous). Le but est d’améliorer continuellement la communication.

Outils de statistiques Internet: Nous utilisons des progiciels de statistiques de sites Web tels que Google Analytics pour analyser les tendances dans la manière dont notre site Web est consulté et utilisé. Les informations surveillées comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type d’appareil utilisé, la situation géographique des visiteurs, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI), les pages de renvoi/de sortie, le type de plate-forme, la date/heure, le temps passé sur les pages et les mots-clés utilisés pour trouver notre site via les moteurs de recherche. Ces informations sont anonymes et ne peuvent pas être directement liées à des utilisateurs individuels. Nous pouvons les utiliser pour identifier les zones très ou peu utilisées du site, identifier les zones problématiques du site, analyser les grandes tendances démographiques de nos visiteurs et prendre des décisions sur la manière de faciliter la recherche et la navigation sur notre site Web.

Si vous ne souhaitez pas que les analyses soient utilisées dans votre navigateur, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur Google Analytics. De plus amples informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données personnelles peuvent être trouvées ici.

e) Cookies
noctambus.ch utilise des cookies pour rendre la navigation plus agréable et offrir certaines fonctions, comme le choix de la langue, le renforcement de la sécurité empêchant les attaques de type Cross-Site Request Forgery (CSRF). Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. La plupart des cookies sont supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session). D’autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconnaître si vous revenez sur le même site (cookies permanents).

Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins dans votre navigateur en limitant ou en désactivant leur enregistrement et leur lecture. Sans témoins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes sur le site.

f) Réseaux sociaux et autres services de tiers
Noctambus.ch dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (X (Twitter), Facebook, Instagram), de ses propres chaînes YouTube. Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d’entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Viméo, X (Twitter), Google Maps, le moteur de recherche personnalisé Google, Instagram, Facebook sont intégrés au site de noctambus.ch. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu’ils utilisent le site de noctambus.ch, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d’un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.

noctambus.ch n’a aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces données. Elle ne sait pas quelle est l’envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d’effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

Principaux services de tiers utilisés sur le site de noctambus.ch:

YouTube: dès que vous consultez une page de noctambus.ch comportant une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.

Google Maps: le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilisé pour afficher une carte interactive et créer des itinéraires. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l’adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis.

Moteur de recherche personnalisé Google: noctambus.ch utilisent le champ de recherche personnalisée de Google LLC. Lors de l’utilisation du champ de recherche (envoi du formulaire), les données de l’utilisateur sont transmises à Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Règles de confidentialité de Google.

Instagram: Instagram, Inc. appartient à Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Politique d’utilisation des données Instagram.

Facebook: Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous accédez à nos pages via des modules d’extension (plugins) Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont déjà transmises à Facebook lors de ce processus. Si vous êtes titulaire d’un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient attribuées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de vous rendre sur notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur les boutons «J’aime» où «Partager» sont également transmises à Facebook. De plus amples informations sont disponibles sur le site https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

X (Twitter): X Corp., 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans les documents suivants:  Politique de confidentialité et Utilisation des cookies.

Google reCaptcha: sous le nom de reCaptcha, Google LLC exploite des services qui permettent de reconnaître et d’empêcher les actions automatisées sur les sites web. Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

4. Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de vos données personnelles à noctambus.ch. Vous trouverez les informations de contact dans le footer. La loi prévoit d’autres droits en matière de données, notamment en ce qui concerne l’effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.

Pour fonctionner, le site de noctambus.ch utilise des données et les enregistre dans des fichiers journaux. Les utilisateurs n’ont donc pas de droit d’opposition à cet égard.

5. Sécurité des données

Sites Internet: pour le site que vous consultez, noctambus.ch utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole SSL. Grâce au certificat SSL, notre domaine est authentifié et les échanges entre les serveurs Infomaniak et vous sont chiffrés. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Traitement général des données: noctambus.ch applique des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l’état actuel de la technique.

6. Fonctionnement

Les serveurs utilisés pour faire fonctionner le site sont entretenus chez infomaniak qui s’engage à assurer la sécurité de ses infrastructures, notamment grâce à une politique de sécurité qui répond aux exigences de différentes normes, certifications ainsi qu’au nLPD. Vous trouverez des informations sur le traitement des données gérées par Infomaniak dans le document suivant: Politique de confidentialité

7. Personne de contact

Si vous avez des questions sur le traitement des données ou si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, veuillez contacter le conseiller à la protection des données, M. Sékou Cisse.

En cas de besoin, veuillez écrire directement à l’adresse info@noctambus.ch